Article 1 – Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations proposées par :

SAS VESPERE, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN/RCS], dont le siège social est situé [adresse complète].

Nom commercial : Coaching Entretien
Site internet : https://www.coachingentretien.com
Représentant légal : Martin Lacroix
Adresse électronique : moncoachentretien@gmail.com
Téléphone : 0658185037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09948872429

Ci-après désignée le « Prestataire ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire, notamment :

• la rédaction, la réécriture et l’optimisation de CV ;
• la rédaction et l’optimisation de lettres de motivation ;
• la création et l’optimisation de profils LinkedIn ;
• la traduction ou l’adaptation de documents professionnels en français ou en anglais ;
• le coaching à la recherche d’emploi ;
• la préparation aux entretiens de recrutement ;
• le conseil en évolution, repositionnement ou transition professionnelle ;
• toute autre prestation personnalisée convenue avec le Client.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site internet, par courrier électronique, par téléphone, par visioconférence ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation. Le « Client consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Caractéristiques des prestations

Le contenu précis de chaque prestation est présenté sur le site internet, dans le devis, dans le bon de commande ou dans les échanges écrits intervenus avec le Client.

Les prestations sont personnalisées à partir des informations, documents et objectifs communiqués par le Client. Selon la formule choisie, elles peuvent comprendre :

• l’analyse du parcours et du projet professionnel ;
• la restructuration et la réécriture des documents ;
• la mise en valeur des compétences, expériences et résultats ;
• l’adaptation à un métier, un secteur ou une offre d’emploi ;
• une ou plusieurs séances de coaching ;
• la remise d’une première version, suivie de corrections dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Sauf mention contraire, la mise en page graphique approfondie, l’impression, l’envoi postal, la photographie professionnelle et la candidature directe auprès d’employeurs ne sont pas compris dans la prestation.

Article 4 – Commande

La commande devient ferme lorsque le Client :

• valide le devis ou sélectionne une prestation sur le site ;
• accepte les présentes CGV ;
• communique les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• et procède au paiement demandé.

Le Prestataire peut demander au Client des renseignements ou documents complémentaires avant de commencer son travail.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas :

• d’informations insuffisantes, incohérentes ou manifestement inexactes ;
• de demande illicite, trompeuse ou contraire à l’éthique ;
• de litige antérieur non résolu avec le Client ;
• de défaut ou d’incident de paiement ;
• d’impossibilité matérielle de réaliser la prestation dans les conditions demandées.

La commande est personnelle. Elle ne peut être transférée à un tiers sans l’accord du Prestataire.

Article 5 – Informations fournies par le Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et actualisées concernant notamment son identité, ses diplômes, ses expériences, ses compétences, ses responsabilités et ses résultats professionnels.

Le Prestataire peut reformuler, structurer et mettre en valeur les informations communiquées, mais il n’a pas pour mission d’en vérifier l’exactitude.

Le Client reste seul responsable du contenu factuel des documents remis et de leur utilisation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une information fausse, inexacte, exagérée, incomplète ou trompeuse fournie ou validée par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’intégrer une information qu’il estime mensongère, frauduleuse, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site internet, dans le devis ou dans la proposition commerciale acceptée par le Client au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, sauf indication contraire.

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Sont notamment susceptibles d’être facturés séparément :

• la création d’un document supplémentaire ;
• une adaptation complète à une nouvelle cible professionnelle ;
• une nouvelle version linguistique ;
• la reprise intégrale d’un document déjà validé ;
• des corrections résultant d’informations nouvelles communiquées tardivement ;
• une demande urgente nécessitant une réorganisation du planning ;
• des séances ou échanges supplémentaires non inclus dans la formule choisie.

Une simple correction ou précision portant sur le travail initial ne constitue pas nécessairement une prestation supplémentaire.

Article 7 – Paiement

Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables intégralement à la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le Prestataire.

Le Prestataire n’est pas tenu de commencer la prestation avant la réception effective du paiement et des informations nécessaires.

En cas de paiement frauduleux, rejeté, annulé ou contesté sans motif légitime, le Prestataire pourra suspendre immédiatement la prestation et engager toute démarche utile au recouvrement des sommes dues.

Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due par tout Client professionnel. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépasseront ce montant.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Délais de réalisation

Le délai de réalisation annoncé commence à courir à compter de la réception :

• du paiement ;
• de l’ensemble des documents et informations nécessaires ;
• et, lorsqu’elle est requise, de la demande expresse du Client de commencer la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le délai éventuellement indiqué est estimatif, sauf engagement écrit exprès sur une date précise.

Le délai peut être prolongé lorsque :

• le Client tarde à transmettre les informations demandées ;
• les documents fournis sont incomplets ou difficilement exploitables ;
• le Client modifie le périmètre de la commande ;
• un cas de force majeure ou un événement indépendant de la volonté du Prestataire perturbe son activité.

En cas de retard prévisible, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Livraison des documents

Les documents sont généralement remis par courrier électronique, sous un format défini avec le Client, notamment Word ou PDF.

Le Client doit vérifier les documents dès leur réception, notamment les dates, coordonnées, intitulés, diplômes, noms d’entreprises, données chiffrées et autres informations factuelles.

Toute erreur ou difficulté de téléchargement doit être signalée dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à conserver une copie des documents reçus. Le Prestataire ne garantit pas leur conservation au-delà d’une durée de [six mois/un an] suivant leur remise définitive.

Article 10 – Corrections et validation

Sauf indication différente dans l’offre, le prix de la prestation comprend les corrections raisonnablement nécessaires pour ajuster la première version aux informations et objectifs communiqués lors de la commande.

Les demandes de correction doivent être adressées dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’envoi de la première version. Passé ce délai, le travail sera considéré comme validé et toute nouvelle intervention pourra être facturée.

Les corrections incluses portent sur l’amélioration du document initial. Ne sont pas considérées comme de simples corrections :

• un changement complet de projet professionnel ;
• une nouvelle cible de poste ou de secteur ;
• l’ajout d’une quantité importante d’informations non communiquées initialement ;
• la création de plusieurs versions distinctes ;
• la reprise d’un document déjà validé ;
• une modification demandée plusieurs mois après la livraison.

Lorsque le Client valide expressément le document ou l’utilise pour candidater, celui-ci est considéré comme accepté, sous réserve de la correction d’une éventuelle erreur matérielle imputable au Prestataire.

Article 11 – Annulation ou report des séances de coaching

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être communiquée au moins 24 heures ouvrées avant l’horaire prévu.

En cas d’annulation moins de 24 heures ouvrées avant la séance ou d’absence du Client, la séance pourra être considérée comme réalisée et rester due, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Si le Prestataire doit reporter une séance, un nouveau créneau sera proposé au Client sans frais supplémentaires.

Article 12 – Droit de rétractation du Client consommateur

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :

SAS VESPERE – moncoachentretien@gmail.com

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il devra régler un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la réception de sa demande de rétractation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, après demande expresse du Client et reconnaissance préalable de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le Client ne pourra plus exercer ce droit.

La seule personnalisation d’un CV, d’une lettre ou d’un profil LinkedIn ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable à une prestation de services.

Le Client professionnel commandant pour les besoins de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu au présent article, sauf disposition légale contraire.

Article 13 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux informations communiquées par le Client.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il ne garantit notamment pas :

• l’obtention d’un entretien ;
• le recrutement du Client ;
• l’obtention d’une promotion ou d’une augmentation ;
• l’admission à une formation ;
• la réussite à un concours ou à un entretien ;
• un niveau particulier de rémunération ;
• une réponse favorable d’un recruteur ;
• l’efficacité d’un document auprès de tous les employeurs ou logiciels de recrutement.

Les décisions de recrutement dépendent de nombreux facteurs indépendants du travail du Prestataire.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée dans l’exécution de ses obligations.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par un recruteur, une entreprise ou un organisme ;
• de l’utilisation faite par le Client des documents et conseils fournis ;
• d’une erreur provenant d’informations communiquées ou validées par le Client ;
• d’un refus de candidature ou d’une absence de réponse ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un service tiers ;
• d’un problème lié à la messagerie électronique, à LinkedIn, à un logiciel de recrutement ou à un format informatique ;
• d’un dommage indirect, d’une perte d’opportunité ou d’une perte de revenus qui ne résulterait pas directement d’une faute du Prestataire.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur ni la responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, structures, supports pédagogiques, trames, questionnaires et contenus génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Après paiement intégral, le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation, de reproduction et de modification des documents réalisés spécifiquement pour lui, pour les besoins de sa recherche d’emploi et de sa communication professionnelle.

Le Client ne peut pas commercialiser, céder, publier comme modèle, diffuser à des tiers à des fins professionnelles ou exploiter les méthodes et supports du Prestataire sans autorisation écrite préalable.

Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et documents qu’il transmet au Prestataire.

Article 16 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle les informations et documents communiqués par le Client.

Ils ne seront pas volontairement transmis à des tiers, sauf :

• lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation ;
• avec l’accord du Client ;
• pour répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente ;
• ou pour assurer la défense des droits du Prestataire.

Le Client s’engage également à ne pas diffuser les méthodes, documents internes ou échanges confidentiels du Prestataire.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• réaliser les prestations ;
• communiquer avec les Clients ;
• assurer la facturation et le suivi comptable ;
• gérer les réclamations et les obligations légales ;
• et, lorsque le Client y a consenti, transmettre des informations commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et au respect des obligations légales.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Article 18 – Témoignages et références

Aucun document nominatif, CV, lettre, photographie ou témoignage attribuable au Client ne sera publié à des fins commerciales sans son accord préalable.

Lorsque le Client autorise la publication d’un témoignage, il peut demander ultérieurement le retrait de son nom ou de tout élément permettant de l’identifier.

Le Prestataire peut utiliser des exemples entièrement anonymisés, sous réserve qu’aucune identification directe ou indirecte du Client ne soit raisonnablement possible.

Article 19 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire :

• par courrier électronique : moncoachentretien@gmail.com ;
• ou par courrier postal : SAS VESPERE, 9 rue du Maine 75014 PARIS.

La réclamation doit préciser l’identité du Client, la prestation concernée, la date de commande et la nature de la difficulté rencontrée.

Le Prestataire s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 20 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur concerné.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 21 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà de 30 jours, les parties pourront mettre fin à la prestation concernée. Les travaux effectivement réalisés resteront dus, sous réserve des règles impératives applicables aux Clients consommateurs.

Article 22 – Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 23 – Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Pour les litiges opposant le Prestataire à un Client professionnel, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.